Mentions légales

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[Nom de l'entreprise]
 

• Dénomination sociale ou raison sociale.

• Adresse du siège social de l’entreprise.

• Noms des dirigeants de l’entreprise.

• Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.

• Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité applicable a l’activité. 

• Numéro d’identification fiscale. 

• Forme Juridique de l’entreprise.

• Montant du Capital Social.

• Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​

• Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.

• Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.

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